Le certificat de capacité en aquariophilie

Le certificat de capacité en aquariophilie

La loi a prévu la mise en place d’un certificat de capacité d’élevage d’agrément d’animaux de la faune sauvage captive .
Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler.
Aujourd'hui, la détention d'un certificat de capacité pour faire la reproduction de poissons ou pour gérer une association aquariophile n'est pas indispensable. Cependant, la loi va se durcir de plus en plus, et elle deviendra à plus ou moins long terme indispensable. Cette rubrique est donc destinée à vous informer sur ces certificat de capacité.

La loi a prévu la mise en place d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément d'animaux de la faune sauvage captive.

Mais comment faire pour obtenir un tel certificat ? Réponse dans cette article de Pierre Geiler.


Généralités

Le dossier de demande doit être remis en 3 exemplaires à Mr le Préfet du département du domicile du demandeur ou du département du lieu de travail si le demandeur travaille dans le domaine (à ce moment le certificat devient élevage professionnel ). Pour l'adresse exacte d'envoi, se renseigner auprès de sa préfecture, en générale, c'est la direction de la réglementation, bureau de l'environnement.

Le certificat de capacité prévu à l'article L.413-2 du code de l'environnement est personnel. Il peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré. Le certificat de capacité mentionne les espèces ou groupe d'espèces et le type d'activité ( élevage d'agrément ) pour lesquels il est accordé.

Le bénéficiaire du certificat peut demander sa modification s'il a des éléments nouveaux ( diplômes, nouvelles espèces maintenues ou/et reproduites, nouvelle activité ) au bout de 2 ans si même activité, au bout de 3 si changement d'activité.

L'arrêté du 12/12/2000 fixe les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretient d'animaux d'espèces non domestiques(1). Des dérogations pour la demande d'un certificat de capacité d'élevage d'agrément (pour les non diplômés) existe pour :

Les personnes qui justifient de 3 ans d'expérience acquise en matière d'élevage, dont 2 mois dans un établissement d'élevage à l'entretient d'animaux d'espèces faisant l'objet de la demande.
Les personnes ayant suivi un enseignement théorique d'au moins 20 heures se rapportant aux groupe d'espèces faisant l'objet de la demande ( le contenu de la formation d'une semaine à Nancy correspond parfaitement ) et une expérience de 50 heures acquise sur les espèces faisant l'objet de la demande de certificat (2) .


Il est constitué :

D'une fiche d'information comprenant le nom, age, profession actuelle, adresse du domicile et téléphone du domicile;

De pièces administratives :

Lettre de demande précisant le type de certificat ( élevage d'agrément ), datée et signée;
Photocopie d'une pièce d'identité;
Extrait récent de casier judiciaire n°3 (3);
Curriculum vitae daté (copie des diplômes, certificats et attestations certifiés conformes);
Copies certifiées conformes des diplômes ou certificats justifiant des connaissances et de l'expérience professionnelle (cf arrêté ministériel du 12/12/2000 );
La liste des groupes d'espèces demandées dans le cadre du certificat de capacité ( famille, genre, éventuellement espèce ), donner les noms scientifiques et les noms vernaculaires s'ils existent.

De documents spécifiques à joindre :

Une note présentant les modalités d'acquisition des compétences (études, stages, visites, bibliographies, etc)
Une note portant mention de la participation du demandeur à des associations ayant pour objet la protection et/ou la connaissance des animaux (clubs aquariophiles), joindre si possible une attestation du président précisant la part d'activité de l'adhérent, depuis combien de temps et la date de la première adhésion. De même pour des participations à des recherches scientifiques, des publications, des revues périodiques, des sites Internet, etc;
Une note expliquant l'orientation (agrément) et le but de l'élevage (décoration, étude comportementale, reproduction, etc.);
Une note sur la maîtrise des naissances, l'estimation des mortalités, la prophylaxie des maladies, la maîtrise des risques de pollution de l'environnement et de nuisances (désinfecter l'eau, les contenants au chlore, détruire après désinfection les sacs de transport, pratiquer la quarantaine)

Conclusion

La liste des pièces jointes n'est pas limitative, vous pouvez rajouter une note sur votre installation (attention service vétérinaire , normes électriques, etc.). Les pièces jointes ne sont pas obligatoires, mais fortement conseillées. Il faut amener le maximum d'éléments prouvant vos connaissances et votre expérience dans le domaine.

A plus ou moins long terme, le certificat de capacité d'élevage sera probablement une nécessité pour présenter ses poissons dans une bourse.

Nota : ce guide n'a rien de contractuel, il est une aide pour faire la demande de certificat de capacité d'élevage d'agrément.

Pierre GEILER

Durée minimale d'expérience requise
Durée minimale d’expérience requise dans le type d’activité et dans l’entretien d’animaux d’espèces ou de groupes d’espèces faisant l’objet de la demande


Type d’activité AUCUN DES TITRES ou diplômes mentionnés aux (1), (2) et (3) TITRE OU DIPLÔME de niveau V (1) TITRE OU DIPLÔME de niveau IV bac (2) TITRE OU DIPLÔME de niveau post-secondaire (3)

Elevage ou présentation au public « simple » (4) 3 ans 1 an 6 mois 2 mois
Autre présentation au public (5) 5 ans 4 ans 3 ans 18 mois
Vente, location, transit 3 ans 1 an (6) 6 mois 2 mois
Soins à la faune sauvage 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans (7)

(1) Diplôme homologué au niveau V sous les codes 112 (chimie-biologie, biochimie), 113 (sciences naturelles, biologie-géologie), 118 (sciences de la vie), 210 (spécialités plurivalentes de l’agronomie et de l’agriculture), 212 (productions animales, élevage spécialisé, soins aux animaux) ou 213 (forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche), de la Nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation.
(2) Baccalauréat série scientifique ou baccalauréat professionnel délivré par le ministère de l’agriculture et de la pêche ou autre diplôme homologué au niveau IV sous les codes mentionnés au (1) ci-dessus, de la Nomenclature des spécialités de formation approuvée par le décret du 21 juin 1994 susvisé.
(3) Titre ou diplôme sanctionnant un cycle d’au moins deux années d’études post-secondaires à caractère biologique, agricole, agronomique ou vétérinaire.
(4) Si la présentation au public ne porte que sur des animaux des espèces figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4, paragraphe III, du code rural.
(5) Si la présentation au public porte sur des animaux d’autres espèces que celles figurant sur la liste prévue à l’article R. 213-4, paragraphe III, du code rural.
(6) Pour les titulaires du brevet d’études professionnelles agricoles, option Services, spécialité Vente d’animaux de compagnie, de produits et accessoires d’animalerie, la durée minimale d’expérience est de neuf mois.
(7) Aucune condition d’expérience n’est exigée pour les titulaires du diplôme de docteur-vétérinaire.

(2) Conditions minimales de la formation

La formation doit comprendre un enseignement théorique d'au moins 20 heures sur les sujets suivants, se rapportant aux espèces ou groupes d'espèces faisant l'objet de la demande de certificat :

- Anatomie, biologie et comportement, contention, manipulation, identification, alimentation, reproduction en captivité, milieu de vie en captivité (paramètre du milieu, installations), prophylaxie des maladies, sécurité des personnes, conservation des espèces menacées, réglementation

La formation théorique doit être complétée par une expérience d'au moins 50 heures acquises en une ou plusieurs périodes, dans un ou plusieurs établissements d'élevage ou de présentation au public, se rapportant aux groupes d'espèces faisant l'objet de la demande.

Les formations théoriques et pratiques doivent faire l'objet d'attestations mentionnant leur contenu et établies par leurs responsables.

(3) Casier judiciaire

Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site du Ministère de la justice, c'est très simple à réaliser et vous le recevrez par la poste dans quelques jours.


Auteurs originaux : Pierre Geiler et Claude Vast. Texte tiré du bulletin "Aquario info" de la FFA.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020887078&dateTexte=&categorieLien=id

Il faudrait le mettre en post-it.

Chez moi pas de lois de ce genre!

Avec tout ça je m'y retrouve pas trop, du coup j'ai pleeein de questions.

Alors déjà ça m'a l'air assez compliqué non? J'ai l'impression en lisant ça qu'il faut déjà être un professionnel pour le passer.

Est ce que c'est le même capa si on veut travailler en animalerie, devenir grossiste ou éleveur pro, monter sa propre animalerie...?

Il n'y a pas de limites minimales ni maximales d'espèce? On peut aller de 1 à 500 si on veut?

Quels sont les pièces obligatoires en clair?

à quoi ça sert d'avoir des pièces jointes en plus?

D'après ce que j'ai compris il faut obligatoirement prendre 20h de cours et travailler ou faire des stages pendant 50h?

Pour ceux qui l'ont déjà passé est ce que vous pouvez donner un exemple de ce que vous avez fournit comme pièce, comment vous l'avez préparé, et comment ça se déroule quand on le passe car c'est pas expliqué svp.

je te dirais ça cedric dans quelques semaines, je passe ma capa du 30 juin au 12 juillet.

Ok merci koi, et bonne chance pour ton capa.

compliquer! pourrai tu s'il te plait m'expliquer koi1 toi qui en a fait l’expérience merci

sa me parait compliquer d'obtenir cela (j'ai du mal a comprendre aussi),
c'est un certif élevage et vente qui finira par être demander au club ?

un président de club (si on doit désigner un responsable) ne peut reproduire et avoir les installations de toutes les espèce que les membres du club maintienne (à moins d'avoir un local club)

alors comment monter un dossier avec tous cela !
et si on prend un professionnel animalerie c'est du certif vente, donc sa correspond pas non plus les compétences

pour les particuliers, il faut la capa élevage et détention, en tout les qu'à la détention.

pour les clubs, il faut la capa de détention et si il y a de la repro, la capa élevage.

pour les bourses et expo, il y a des dérogation pour c'est manifestation. du moment qu'il y est une personne capacitaire.

quant ont fait une capa, il y a une base d'espèces que l'ont demande. après ont peut toujours faire des avenant pour grossire la listes des espèces.

quelque nouvelle

j'ai le RDV le lundi 22 à 9 heures pour passer devant la commission.

Sa devient l'amis

hello

bonne chance pour le RDV :)

par contre j'ai une question:
en terrario, on est beaucoups plus limité qu'en aquariophilie pour la maintenance, et ils y a pas mal d'especes qui necessite le CDC pour l'obtention et la maintenance

je voudrais savoir si il y a des especes également en aquatique (poissons dangereux, gros poisson,...) qui demandent un CDC :)
si tu arriverais demander :)

le GRAND jour pour moi est arrivée, je vous dit le resultât vers les 12 h.

pour répondre à tetras, il faut toujours une CDC pour tout animaux non domestique, qu'il soit reptiles ou poissons, qu'il soit dangereux ou gros.

de retour,

je me suis fait manger tout crue!!! heureusement c'était un RDV pour savoir si mon dossier était acceptable devant la commission.

les sujet ou il ont put me coller sont:
l'arrêté du 10 Août 2004, la il faut que je prenne connaissance de la listes des espèces dangereuse et du reste.

le code de l'environnement L-412, L-413, L-415-3

le cycle de l'Azote couplé, pas seulement N, NH3/NH4, NO2, NO3 et quel sont les conséquences de chaque élément sur les poissons.

ouaaa!!!! c'est vachement pointu!!

Du coup tu dois repassé devant la commission pour réellement passer le certificat?

c'esdt un rdv pour savoir si je peut passer devant la commission pour avoir la capa

nouvel pour mon dossier, j'ai à nouveau un RDV le Mardi 27 nov. à 9 h.

la je passe vraiment devant la commission.

j'aurais besoin avant cette date toutes les informations sur les espèces interdit ou aux nombre réduit pour la vente.

en gros toute les nouvelle lois pour nous embêter.

tiens tu pourrais peux etre en avoir besoin :

http://certificatcapacite.com/legislation/legislation-du-certificat-de-capacite-non-domestique.html

http://www.animaux-compagnie.fr/comment-obtenir-le-certificat-de-capacite.html il y a une partie commission

Koi1 a écrit:nouvel pour mon dossier, j'ai à nouveau un RDV le Mardi 27 nov. à 9 h.

là je passe vraiment devant la commission.

J'aurais besoin avant cette date toutes les informations sur les espèces interdit ou aux nombre réduit pour la vente.

en gros toute les nouvelle lois pour nous embêter.

Je sais que les sous-familles de ces poissons sont interdit à la vente : Scorpaénidés, Synacéidés et Trachinidés pour l'eau douce tous les Lepomis sp.
Pour les invertébrés : Dans les crustacés on a l'écrevisse de Louisiane (Procambarus clarkii), nous avons aussi dans les Mollusques, la famille des Conidés et dans l'ordre des octopodes, deux Cépholopes sont interdit, le Hapalochlaena maculosa et H. lunulata sont interdite à la vente, j'ai aussi connaissance de la liste des espèces qui se trouve sur le CITES.

Là, ont vient de rajouter les ampullaires dans cette liste (espèce invasive).

Je voudrais savoir si il y a d'autres espèces réglementés ou interdites?

Bon voila les deux réponses que j'ai eu pour le moment , merci à Florent et Benjamin

Salut Laurent,
si ton collègue passe en commission et qu'il ne sait pas ça il risque de se faire ramasser , la liste est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000387290


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La commission juge la personne sur le dossier, le passage devant les "juges" n'est qu'une formalité pour confirmer ou pas les connaissances
nul n'est censé ignorer la loi ^^

sinon, rien de plus simple
tout est dans le cites !

anexe 1 : interdit
anexe 2 : possible mais réglementé
anexe 3 : statut incertain donc souhaite de réglementation

mais s'il ne connait pas la convention de Washington ... c'est pas la peine d'aller a l'oral ...

Comme dit a tyrano hier.

Tout est dans le CITES, chaque espèce possède un statut. D’ailleurs le statut de chaque espèce est apprécié lors de la rédaction du dossier.

Il est aussi bon de connaitre le statut IUCN des espèces demandées afin d'être informé de l'état des stocks mondiaux (cf. Red List)

La convention de Washingtong, statut IUCN, législation concernant la profession et les connaissances des espèces sont les bases du capacitaire.

Quand on est un bon aquariophile, on n'est pas forcément un bon capacitaire ... et inversement ...

Bonjour,

vous trouverez la liste officielle des espèces réglementées et/ou interdites à la vente sur le site de la CITES :
http://www.cites.org/fra/resources/species.html

De même, la liste des espèces menacées ou en voie d'extinction est sur le site de l'UICN :
http://www.iucnredlist.org/search

Merci infodoc pour ce petit rappel sur le cites